Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme My Tenders DZ. En créant un compte ou en naviguant sur le site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Accès aux services et Abonnements

La plateforme propose un contenu partiel en accès libre et un contenu intégral réservé aux abonnés. L'accès aux documents complets (cahiers des charges numérisés, coordonnées complètes, informations exhaustives des annonces) nécessite la souscription à un plan d'abonnement payant, dont les tarifs et durées sont spécifiés sur la page dédiée.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes.
• Le compte utilisateur (identifiant et mot de passe) est strictement personnel et confidentiel. Le partage d'un compte avec des tiers ou d'autres entreprises est formellement interdit et entraînera la suspension immédiate de l'abonnement sans remboursement.

3. Propriété intellectuelle

L'architecture, le code source, le design, la structure de la base de données, ainsi que le moteur de recherche et les algorithmes d'extraction de My Tenders DZ sont la propriété exclusive de la plateforme. Toute tentative d'aspiration des données (scraping), de reproduction du design ou de copie de l'interface est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit de :

• Revendre, redistribuer ou publier à titre onéreux ou gratuit les informations d'appels d'offres récupérées sur notre plateforme.
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, scripts) pour extraire massivement les annonces.
• Faire peser une charge déraisonnable sur l'infrastructure technique du site.

5. Résiliation

My Tenders DZ se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, de partage de compte avéré ou de tentative de piratage.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur de la plateforme.